Les Élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 13 novembre 2023 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 68 points sont inscrits à l’ordre du jour.
Parmi eux :
- La réaffectation du fonds de concours 2022, initialement affecté à l’opération « Travaux de construction sanitaire au Centre-Ville », pour le financement de divers travaux de VRD sur la commune de Petite-Île (22)
- La mise en place de fonds de concours pour le financement de l’acquisition de matériels roulants, la réalisation de travaux de VRD et la réalisation d’une aire de covoiturage sur la ZAE Verger Hémery sur la commune de Petite-Île (24)
- Le dispositif d’incitation financière à l’acquisition de vélos (41)
- La stratégie bornes enterrées sur le territoire de la CIVIS – Adoption d’un règlement intérieur et des conventions annexes (50)
- L’adoption de la charte commune d’éco-exemplarité (51)
Fonds de concours pour la commune de Petite-Île.
La CIVIS soutient aujourd’hui la commune de Petite-Île à travers le dispositif des fond de concours.
La commune bénéficiera d’une part de la réaffectation du fond de concours 2022, initialement prévu pour les travaux de construction sanitaire au centre-ville, pour le financement de divers travaux VRD.
D’autre part, l’acquisition de matériels roulants, d’autres travaux de VRD et la réalisation d’une aire de covoiturage Vergé Héméry seront financés en partie grâce à l’attribution des fonds concours 2023.
La CIVIS participe ainsi aux dépenses à hauteur de 398 729,00€.
Aide à l’achat d’un vélo.
Les déplacements en voiture sont de plus en plus importants sur le territoire de la CIVIS, engendrant son lot de nuisances pour les administrés (pollution de l’air, bruit, encombrement de l’espace public, congestion, insécurité, etc.).
En tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM), le développement de mobilités alternatives respectueuses de l’environnement, notamment la pratique du vélo, fait partie intégrante des compétences de la CIVIS.
En 2019, la CIVIS a d’ailleurs été la première intercommunalité des DOM à lancer un service de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) avec près de 2 000 vélos en location en 2023.
Afin de poursuivre cette démarche sociétale, la CIVIS a décidé aujourd’hui d’apporter une aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo afin d’encourager des modes déplacements qui tendent vers l’éco-responsabilité.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, toute personne résidant sur le territoire de la CIVIS faisant l’acquisition d’un vélo, en son nom propre ou en celui d’un mineur lycéen dont il est le représentant légal, est éligible au dispositif d’aide.
Qu’il s’agisse d’un cycle neuf ou d’occasion homologué de type vélo cargo, vélo familial, vélo pour personne à mobilité réduite ou en situation de handicap, vélo pliant, cycle à pédalage assisté, le montant octroyé par la CIVIS sera égal à 50 % du prix d’achat TTC dans la limite d’un plafond allant de 250 à 500 €.
Avec une enveloppe de 100 000 € pour l’année 2024 dédiée à cette aide et une politique volontariste axée sur la pratique du vélo, la CIVIS réaffirme son titre de maillot jaune de la mobilité douce.
Adoption d’un règlement pour les bornes enterrées.
La CIVIS voit apparaitre, sur son territoire, de plus en plus de projets d’implantation de bornes enterrées (ou semi-enterrées) pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés.
Ces projets sont portés par les communes membres (dans le cadre d’opération d’aménagements publics, etc.) ou par d’autres porteurs privés (bailleurs sociaux, etc.).
Les dispositifs de bornes enterrées (ou semi enterrées) ont des objectifs multiples :
- Améliorer l’intégration paysagère
- Diminuer l’encombrement de bacs sur l’espace public
- Améliorer l’hygiène et la sécurité de la collecte
- Optimiser éventuellement la fréquence de collecte
- Maintenir voire rendre plus performant le tri
Dans un souci d’harmonisation, la CIVIS souhaite définir une stratégie globale d’implantation sur son territoire. Elle souhaite également en réglementer le déploiement.
Désormais, cette stratégie permet à la CIVIS d’appréhender tous les paramètres : gestion des demandes, flux concernés, périmètre d’implantation, dimensionnement, maintenance, ….
Cette stratégie offre ainsi à la CIVIS et à l’ensemble des demandeurs un véritable cadre de travail et d’amélioration du cadre de vie des administrés.
Adoption de la charte commune d’éco-exemplarité.
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchet Outre-Mer signé entre ILEVA et l’ADEME 2019 – 2022, ILEVA, la CASUD, le Territoire de l’Ouest et la CIVIS ont, conjointement, élaboré, au cours des années 2022-2023, un programme d’action éco-exemplaire concernant la prévention et la valorisation des déchets produits par ces administrations.
Les objectifs principaux de ce programme sont de partager les actions déjà menées en interne par ILEVA, La CASUD, Le Territoire de l’Ouest et la CIVIS, et également de mener conjointement de nouvelles actions, afin de sensibiliser les agents et renforcer l’exemplarité des quatre entités pour une communication auprès des administrés.
Établir une culture commune est donc une priorité.
La CIVIS s’est engagée depuis longtemps dans une démarche interne d’éco-exemplarité visant à réduire sa
production de déchets. La mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) témoigne de la volonté de la collectivité à œuvrer en la matière. Des actions de sensibilisation auprès des agents sur différentes thématiques de prévention des déchets sont également menées tout au long de l’année.
La présente charte constitue la première action de ce plan d’action commun. Elle a pour vocation de mettre en œuvre des actions du programme d’action partagé, qui porte des ambitions majeures :
- Valoriser les bonnes initiatives et pratiques responsables des 4 entités en matière de prévention et de valorisation des déchets produits par leurs administrations
- Inciter les agents et élus à s’engager dans une démarche d’amélioration continue, en renforçant leurs actions « soutenables »
- Initier l’échange d’expériences entre les administrations des cosignataires.
La signature de cette charte d’éco-exemplarité entre la CIVIS, la CASud, le TCO et ILEVA marque le début d’un engagement, qu’il conviendra de faire vivre en intégrant les nouveaux objectifs et nouvelles actions au cours du temps, ainsi que les nouvelles bonnes pratiques qui pourraient émerger.
